Depuis le 1er juin 2018, la convention IRSI impose un mode de répartition précis des frais de recherche de fuite entre assureurs, en cas de dégât des eaux dans un immeuble. Ce dispositif, qui vise à accélérer le traitement des sinistres et à limiter les litiges, réserve toutefois des exceptions selon la localisation de la fuite et la qualité des parties impliquées.
La question de savoir qui doit prendre en charge la recherche de fuite ne dépend plus seulement du lieu du sinistre, mais aussi du statut de l’occupant et du montant des dommages. Les règles applicables varient selon la complexité du dossier et la coexistence éventuelle de plusieurs contrats d’assurance.
Comprendre la convention IRSI et son impact sur les sinistres dégât des eaux
Depuis 2018, la convention IRSI a radicalement modifié la façon dont sont gérés les dégâts des eaux dans les immeubles collectifs. Les anciennes conventions CIDRE et CIDE COP n’ont plus leur mot à dire sur les sinistres courants : désormais, la convention IRSI s’applique tant que le montant des dégâts matériels ne dépasse pas 5 000 euros HT par local touché. Cette règle a eu un effet direct : les dossiers avancent plus vite, les conflits s’estompent et l’identification de l’assureur gestionnaire devient immédiate.
Derrière ce système, un objectif bien précis : désigner clairement qui pilote le dossier, qu’il s’agisse d’un propriétaire habitant, d’un bailleur ou d’un locataire. Dès qu’un sinistre survient, une fuite sournoise sous la baignoire, une canalisation qui cède ou une infiltration venue du toit, les assureurs concernés sont mobilisés. L’assureur gestionnaire prend alors la main, devenant le seul interlocuteur des victimes pour simplifier la réparation et limiter les allers-retours inutiles.
Voici ce que la convention IRSI change concrètement :
- Elle s’applique à tous les sinistres dégât des eaux dont le montant ne dépasse pas 5 000 euros HT.
- Elle clarifie la mission de chaque assureur pour tous les dégâts des eaux ou incendies domestiques concernés.
Les va-et-vient interminables entre compagnies d’assurance appartiennent au passé. La gestion amiable des dégâts des eaux en sort grandement simplifiée, et la réparation s’organise bien plus vite. Les délais de traitement raccourcissent, les parties prenantes restent informées et le stress des copropriétaires comme des gestionnaires fond comme neige au soleil. On ne parle plus seulement de partage des responsabilités : la convention IRSI redessine la manière même dont tout le secteur de l’assurance aborde ces sinistres du quotidien.
Recherche de fuite : une étape clé dans la gestion des dégâts
Déterminer l’origine précise d’un dégât des eaux n’a rien d’évident. La recherche de fuite devient alors incontournable pour éviter de s’attaquer au problème à l’aveugle. Ce diagnostic n’est jamais accessoire : il conditionne la suite des opérations, limite les dépenses inutiles et oriente l’intervention là où elle s’impose.
Tout l’esprit de la convention IRSI repose sur une localisation rapide de la fuite. Dès la déclaration du sinistre, l’assureur gestionnaire doit juger s’il est pertinent d’initier une recherche. Parfois la cause saute aux yeux : une auréole sur un plafond, un filet d’eau qui coule, un joint qui a lâché. Mais il arrive aussi que la fuite se cache, et seule une investigation technique, parfois invasive, permet d’identifier la source du problème.
Pour illustrer les points à surveiller lors d’une recherche de fuite, voici les situations courantes à anticiper :
- La recherche de fuite destructive, qui nécessite parfois de casser un mur ou un sol, soulève immédiatement la question de la prise en charge : qui règle la facture, l’assureur ou l’occupant ?
- La convention IRSI vient lever l’ambiguïté : l’assureur du local à l’origine de la fuite devient le principal financeur de cette opération.
Dès que la situation se complique, la recherche de fuite prend une dimension stratégique. Elle réduit le risque de contestation entre voisins, propriétaires ou gestionnaires, et permet d’avancer sereinement. Rapidité d’intervention et transparence des opérations sont deux leviers majeurs pour rassurer les assurés et favoriser une résolution efficace, loin des démarches interminables d’autrefois.
Qui doit organiser et financer la recherche de fuite selon la convention IRSI ?
À chaque sinistre dégât des eaux dans un immeuble, la convention IRSI impose une méthode limpide : simplifier la gestion et prévenir les conflits. Le point de départ ? C’est le local sinistré qui désigne l’assureur gestionnaire, celui qui prend le dossier en main du début à la fin. C’est lui qui met en place la recherche de fuite, qu’elle soit intrusive ou non.
Dans la pratique, l’assureur gestionnaire (propriétaire occupant, bailleur, locataire, selon le cas) missionne un professionnel pour détecter l’origine de la fuite. L’intervention doit être rapide, car chaque heure de retard peut aggraver les dégâts. L’assureur du local d’où vient la fuite prend aussi à sa charge le coût de cette recherche, que la fuite parte d’un logement, d’une cave ou d’une partie commune clairement identifiée.
Mais si la source de la fuite reste incertaine, ou si plusieurs locaux sont concernés, la convention prévoit une répartition des frais entre les assureurs concernés, appliquant une clé de partage stricte. La recherche peut alors s’étendre à plusieurs appartements, chacun relevant de son propre assureur. Copropriétaires, bailleurs et locataires profitent alors d’une procédure balisée, sans avance de frais immédiate, avec un interlocuteur unique pour chaque étape. Quant au syndicat des copropriétaires, il n’intervient que si le sinistre touche une partie commune ou si le local d’origine ne peut pas être identifié.
Grâce à ce mécanisme, les jeux de ping-pong entre assurance habitation, assurance propriétaire et syndic sont évités. L’assureur gestionnaire prend les commandes, contacte les experts, coordonne les opérations et suit le dossier jusqu’à sa résolution complète.
Assurés, copropriétaires, locataires : quels droits et obligations face à l’assurance ?
Le dégât des eaux en copropriété mobilise tout le monde : locataires, copropriétaires occupants, bailleurs doivent connaître leur rôle pour éviter les mauvaises surprises.
Dès qu’une infiltration apparaît, il faut remplir un constat amiable dégât des eaux. Ce document, partagé par toutes les parties impliquées, reste la pièce maîtresse de la déclaration à l’assurance habitation ou à l’assurance propriétaire non occupant (PNO). Le délai pour déclarer est court : cinq jours ouvrés en France. Toute déclaration hors délai risque de ralentir la prise en charge.
La convention IRSI confie à l’assureur occupant du local sinistré la gestion du dossier. Que vous soyez locataire ou propriétaire, signalez le dégât à votre assureur : il se charge d’organiser la recherche de fuite et de planifier l’expertise. Si les dégâts affectent les parties communes, le syndic prend le relais et fait appel à l’assurance collective de l’immeuble.
Pour clarifier les démarches de chacun, voici les rôles à tenir selon votre situation :
- Locataire : signale le sinistre à son assureur, reste disponible pour les visites, facilite l’accès aux experts et communique avec le propriétaire.
- Copropriétaire occupant : contacte son assurance habitation, informe le syndicat de copropriété, suit l’avancement du dossier et de l’expertise.
- Bailleur : s’adresse à son assurance PNO si le bien est loué, veille à la bonne circulation de l’information entre locataire et syndic.
La gestion amiable reste le principe. Mais la moindre faille, déclaration tardive, constat absent, refus d’accès aux locaux, complique l’indemnisation. En cadrant les responsabilités de chacun, la convention IRSI rend le parcours sinistre plus fluide, tout en rappelant qu’un assuré attentif accélère toujours son indemnisation.
En matière de dégâts des eaux, la rapidité et la clarté ne sont plus des promesses vaines : la convention IRSI a transformé la gestion de crise en course contre la montre, où chaque acteur tient désormais sa place sans fausse note.
